Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet laetitiacostes.com les présentes mentions légales.
Le site internet Laëtitia Costes est accessible à l’adresse suivante : https://laetitiacostes.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Laëtitia Costes est édité par : Laëtitia Costes
ayant son siège social à l’adresse suivante : 63, rue de Paris, 92110 Clichy-la-Garenne
SIREN : 535 257 760
Statut Artiste-Auteur MDA
Téléphone : 06 23 78 68 57
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de la publication
Le Directeur de publication est : Mme Laëtitia Costes
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site laetitiacostes.com est hébergé par : IONOS
1&1 IONOS SARL
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Adresse de courrier électronique (Service client) : [email protected]
Adresse : 7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines CEDEX
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site laetitiacostes.com.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.laetitiacostes.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Laëtitia Costes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Laëtitia Costes et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.